Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00723
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00723
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEL DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gallig DELCRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00723
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00723
LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/723 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXLM N° de minute : 25/147 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00723
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKA DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00723
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 24/00723
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7P Ordonnance n° 2025/M54 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, Président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00723
CA Besançon, 4 févr. 2025, RG 24/00723
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYS2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00723
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00723
RE F E R E N° Du 11 décembre 2024 N° RG 24/00723 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGNS 54B c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND Cour d'appel de Rennes TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00723
TJ 63113, 16 janv. 2025, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 16 Janvier 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [F] [D] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00723
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°723, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQZU Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00723
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00723
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXF Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00723
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00723
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00723
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00723
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00723
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 10] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752CP N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 [S] [K] [Z] [A] [K] [Z] [L] [K] C/ [I] [C] [O] [F] [C] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00723
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00723
N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCHD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LA ROUERIE C/ S.A.S. DUVAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : l’AARPI ASSOCIAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00723
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5Z N° MINUTE 24/00527 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] En son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00723
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00723
N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUUE Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Septembre 2024 pour notification à [H] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00723
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00723 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQCW Société BANQUE BCP SAS C/ [Z] [J] [D] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SAS BANQUE BCP RC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00723
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/00723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 296 Rôle N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7P Société DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] C/ [R] [B] S.C.A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE S.C.P. BR ASSOCIÉS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00723
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00723
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 24/00723
Ordonnance N°687 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFA J.L.D. NIMES 02 août 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Co
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00723
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00723
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHV Société CDC HABITAT C/ [V] [S] [H] [Y] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL
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