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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00725 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00725

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00725

    Minute n° N° RG 24/00725 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKH JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e104f917116c2a9ca829
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00725

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/00725

    N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/00725 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZY5 Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc433ac839fdebfb1a95f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00725

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00725

    5AA Minute N° N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00725

    TJ Havre, 21 oct. 2024, RG 24/00725

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00971 N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7F NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du cr

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e386e829c6d6ab3abba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00725

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00725

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFLX AFFAIRE : SA ALLIADE HABITAT C/ SARL WADIH ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2614868318089e984d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00725

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00725

    - N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6D Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6D N° de minute : 24/00543 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1b06866c0645d4503d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00725

    TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00725

    N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUUW Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 19 Septembre 2024 [S] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie CHANSON Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4fe44ed8a3b5a0dac0f0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00725

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00725

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [Z] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP3I Grosse délivrée à Me ABDOULAYE MOUSSA Abdoul Wahab Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00725

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00725

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHE7 DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-chr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4c7b9c77f07fdacb67
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00725

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00725

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7T du 08 Août 2024 N° de minute 24/01166 affaire : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires IMPERAZUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble IMPERAZUR sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e925b46ad6fd99ec9cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00725

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02352 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55171e198c2b66a2db5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00725

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00725

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHX Société VILOGIA C/ [S] [H] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfcb6beb667f22e1604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00725

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGO7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. FIRST

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7d27b6beb667f22e26c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00725

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZDY N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb9b60c111a421beb58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00725

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00725

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI TALENT C/ Société ROSNY TRADITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, P

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0dd5af8a921ecd258b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00725

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00725

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 725/2024 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séj

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ea44bb525fe3d063b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00725

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343B N° MINUTE : 2024/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 66707edad0c9a1a2b72ec2be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00725

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5W3 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Nahira-marie MOULIETS COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915a6e764f07389ffcef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00725

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXNV Minute :24/00377 Monsieur [D] [Y] Représentant: Monsieur [N] [Y], muni d’un pouvoir C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42faf06e1567cdd9ee93
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00725

    TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZJ - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6dc0d3e3fe99cae0d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1