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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00008 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00008

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° RG : 25/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISTN AFFAIRE : [B] [S]. C/ S.A. QUATREM, S.A.S. APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [S]. né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e6b848dd6814c633f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj79191 n° 25/00008

    TJ 79191, 2 avr. 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP (/) Minute n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEO 1 expédition délivrée le à Me Claire MAILLET, à M. [Y] par LRAR, TPROX BRESSUIRE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 2 avril 2025 du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53e2cdc6046d47ba9af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00008

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/00008

    - N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZMH Min N° 25/00362 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZMH M. [S] [H] C/ Mme [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DÉFENDERESSE : Madame [I] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2147a459da3dcded5ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00008

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 25/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDSK Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me RONDU Olivier, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaffde5fbe76c70ecf1fa7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00008

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00008

    Minute N° : 25/41 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2baf30a86ff132902e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00008

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 MINUTE N° 25/00599 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed604bd026099a0c0e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00008

    TJ 14118, 25 mars 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDXC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 S.C.I. AMPERE C/ [V] [YW] [X] [DV] [LE] [YM] [FA] [F] [IN] [P] [W] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31e1e90a9a68b9882ddb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00008

    TJ 42218, 21 mars 2025, RG 25/00008

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISW2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b887afb61838af1bdbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00008

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DW N° minute : 25/00119 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb504bd026099a10c3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00008

    TJ 27229, 12 mars 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6Z3 Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Audience publique du 12 MARS 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8a22d9f47d8f0262f8be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00008

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KZ Minute N° : 25/00128 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Guillaume FORTUNET Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27183aab7e661bd2aaa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00008

    TJ 45234, 7 mars 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 07 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RB DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53d8962745b78e4d22f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00008

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 25/00008

    Minute N° 25/84 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3G JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c9f917116c2a9c571f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 25/00008

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6FC - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6FC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9571e889c21f649ef5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00008

    TJ 13055, 18 févr. 2025, RG 25/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53KA Date du Recours : 30 décembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 08/10/2024 signifiée le 15/1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf985fbe76c70ecec2e3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00008

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELCK 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [Z] [J], Madame [M] [D] épouse [J], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été re

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e49d554c55098ec3c91
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00008

    TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 25/00008

    MINUTE : 25/008 ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKP AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [J] [L] DEBATS : 27 Janvier 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00008

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00008 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GLX Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b677df5b5c7d10ca50ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00008

    TJ 56121, 9 janv. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCC Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69974f2ecdc6046d47fc63b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00008

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J35M MINUTE : 25/11 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 694605cb75782d5f06dbd00c

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