Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00294
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74O MINUTE : 25/00178 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00294
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ...............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00294
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00294 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z6U N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
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ca other ca_nimes n° 25/00294
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00294
Ordonnance N°273 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5T Recours c/ décsion du tribunal judiciaire de Nîmes du 25 mars 2025 [R] C/ LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 Nous
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00294
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0029
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00294
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/297 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00294
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00294
JP/NT Numéro 25/571 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 20 Février 2025 Dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCQH Affaire : [X] [O] C/ [K] [H]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00294
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00294
- N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JK - M. [D] [C] Ordonnance du 20 février 2025 Minute n°25/ 174 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00294
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBHT N° de Minute : 303 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] alias [B] [F] Né le 01 Avril 1995 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00294
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLZT Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00294
TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00294
TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEL et 25/316 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00294
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00294
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00294 - N Portalis DB2H-W-B7J-2I76 Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_colmar n° 25/00294
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00294
Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [I] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00294
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00294 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00294
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00294
N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTT Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00294
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMBN Minute n° 25/00041 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00294
TJ 69123, 13 janv. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HMS Jugement en rectification d’erreur matérielle du 13 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [X] [I], M. [D] [C] C/ M. [W] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [J] [V] de
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