Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02886
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/288 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSC Ordonnance (N° 12-23-0015)rendue le 14 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de Lens
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ca other ca_douai n° 24/02889
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02889
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/306 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSI Jugement (N° 23/00438) rendu le 04 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsieur
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ca other ca_douai n° 24/02941
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/295 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTY5 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 25 A
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ca other ca_douai n° 24/02956
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02956
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/294 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT25 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en datedu 21 Ma
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ca other ca_douai n° 24/02961
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3I Ordonnance (N° 24/00253) rendue le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_douai n° 24/02981
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02981
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/188 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5B Ordonnance (N° 24008346) rendue le 16 Mai 2024 par le Président du TC de Lille Metropole
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ca other ca_douai n° 24/03050
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03050
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/ 189 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDZ Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SA
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ca other ca_douai n° 24/03288
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/190 N° RG 24/03288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWO Jugement (N° 2023/34) rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce d'Arras - JOUR
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ca other ca_douai n° 24/03351
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/307 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4E Jugement (N° 23/01111) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT M
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ca other ca_douai n° 24/03357
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE :25/141 N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5S Ordonnance (N° 21/07720) rendue le 28 Juin 2024 par le TJ de Lille APPELANTE SCP [K]
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ca other ca_douai n° 24/03425
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/300 N° RG 24/03425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFF Jugement (N° 24/01356) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE M
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ca other ca_douai n° 24/03439
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVGF Ordonnance de référé (N° 24/00060) rendu le 26 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de Béthu
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ca other ca_douai n° 24/03499
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/303 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVN6 Jugement (N° 24/00890) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS
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ca other ca_douai n° 24/03512
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03512
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE N° du 03 Avril 2025 N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVPV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-23-889 M
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ca other ca_douai n° 24/03531
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03531
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 03 Avril 2025 Minute n°25/160 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02744 N° RG 24/03531 - N° Portalis
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ca other ca_douai n° 24/03647
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03647
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/138 N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBJ Jugement (N° 23/00346) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de M
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ca other ca_douai n° 24/03932
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/321 N° RG 24/03932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBE Ordonnance (N° 23/05390) rendu le 11 Juin 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7], avocat cons
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ca other ca_douai n° 24/04114
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/293 N° RG 24/04114 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZE Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 08 Juillet
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ca other ca_douai n° 24/04572
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04572
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/304 N° RG 24/04572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZDZ Arrêt (N° 24/00474) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [C] [S]
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ca other ca_douai n° 24/04699
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04699
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 24/04699 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSP Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de roubaix, décision attaquée en date du 30 Août 2024, enre
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