Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00028
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 25/00028
ORDONNANCE N° du 03/04/2025 DOSSIER N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT2E Monsieur [V] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] MONSIEUR LE PREFET DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDEN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00028
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664D N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE La société BRED BANQUE POPULAIRE RCS [Localité 17] 552 091
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00028
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00028 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 La S.A. CDC HABITAT C/ [V] [L] [O] [Y] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00028
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00028
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55Q Minute N° : 25/00199 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00028
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHL4 S.A.R.L. SUD SERVICES C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : 31 Mars 2025 à : Me Valérie B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00028
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 25/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF4W Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [W] [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. BATIGERE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00028
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° 2025/28 Rôle N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORH2 Me UDAF 13 - Mandataire de [Y] [X] [Y] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00028
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00028
N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT34 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT34 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025
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ca other ca_paris n° 25/00028
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/00028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MARS 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00028 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00028
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 25/00028
Minute n° 25/00098 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDB SDC RESIDENCE [Localité 5] C/ Mme [Y] [U] [M] épouse [R] JUGEMENT DU 17 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00028
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me FABIAN Le ...........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00028
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00028
DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT E
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ca other ca_aix_provence n° 25/00028
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01921 devant la chambre 1-3 Ordonnance sur requête N°2025/28 ORDONNANCE DE REJET Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel d'A
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ca other ca_toulouse n° 25/00028
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/32 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2ST Décision déférée du 11 Février 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00028
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00028
N° R.G. Cour : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFBL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES 2 B Représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit s
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ca other ca_bordeaux n° 25/00028
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 25/00028
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQW ORDONNANCE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_paris n° 25/00028
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°28, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVW Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00028
TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6M N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00028
TJ 56121, 23 janv. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [A] [N] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XOW Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC, présidente, Magistrat du Siège au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00028
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOP Minute : 25/00028 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [Z]
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