Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01471
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/01471
N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFKL Minute n° ☐ Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01471
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01471
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDXS DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° dont le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01471
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZY [J] [I] C/ [K] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [J] [I] 10 Ru
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01471
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01471
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPJ7 AFFAIRE : [G] [L], [B] [V] épouse [L] C/ [D] [X], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cather
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01471
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3K 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Amandine GIMEL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Emeline SPADONI COPIE délivrée le 09/1
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01471
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZND2 N° : [O] [P] épouse [B], [I] [B] c/ S.A. GMF ASSURANCES, Commune Ville de [Localité 14], Caisse Caisse des dépôts et consignatio, Caisse CPAM DES [Localité
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01471
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1471 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01471
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01471
Du 30 septembre 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3X [G], [D] [I] C/ [E] [H] - FE délivrée à Me Anne-laure BLEUZEN Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 30 se
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01471
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 24/01471
- N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYT - M. [T] [P] Ordonnance du 24 septembre 2024 Minute n° 24/826 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01471
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVC Minute : 24/00254 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01471
TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01471
N° RC 24/01471 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à [N] [U] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01471
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01471
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01471
Min N° 24/00512 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLY M. [G] [R] Mme [U] [X] [R] épouse [J] SAS NEXITY LAMY C/ M. [C] [M] Mme [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDEURS : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 7] Mada
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01471
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/01471 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5M3 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [F] [V] épouse [U] née le 25 Mars 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01471
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01471
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDPM N° Minute : 24/00757 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01471
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 juin 2024 prorogée au 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le .........................
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01471
TJ Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBSM Jugement du 27 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET O. BELINGA - 65 Me Farid HAMEL - 3333 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles