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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 24/01483

    CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01483

    Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01483 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0010d26e434f8e04c6136
  • ca other ca_nimes n° 24/01483

    CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01483

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTG M. [H] [N], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 677e163cdbb9bd42de09fbe8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01483

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01483

    N° RG 24/01483 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUO3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04231 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTE : SARL ARGENTIFOLIA RCS de R

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01483

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01483

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEF Le 23

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01483

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01483

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01482 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d9fac14a1f31d9aff1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01483

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01483

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNX6 S.C. FONCIERE DI 01/008 C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c56ddfc18ec235b3ab1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01483

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01483

    IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3Z5 [T] [G] veuve [I] assistée de Madame [N] [I] en sa qualité de curateur suivant jugement du Juge des Tutelles de BORDEAUX en date du 26 mai 2023 [N] [I] Agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de curate

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01483

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01483

    N° RG 24/01483 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01483

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01483

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375/2024 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7F Syndicat UL CGT DE [Localité 32] C/ M. [L] [D] [S] Me [R] [A] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 33] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9f6af543fc26ad0ab4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01483

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01483

    - N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3T - M. [S] [N] Ordonnance du 26 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a6e80a8925e91b7bdb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01483

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01483

    1483COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1483 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW77 Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb06707a71fa3b545dd6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01483

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/01483

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFO3 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9055c2cfc5a084aca47
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01483

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01483

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed118a696e0bc0290e075b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01483

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQQ N° de Minute : 24/00463 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 [X] [K] S.A. SEYNA C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a013d5538117b80672
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01483

    TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01483

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [M] / S.C.I. MARIDO N° RG 24/01483 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVKI N° 24/00246 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée Me Cyril CHAHOUAR-

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa90e2c2e722b7ca51f95
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01483

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01483

    N° RC 24/01483 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à [P] [W] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e22c2e722b7ca50e09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01483

    TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b671605b46ad6fd99f0b94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01483

    TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa29b56f16fd33df2fa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01483

    CA Douai, 23 juill. 2024, RG 24/01483

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4S Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 23 juillet 2024 N° de Minute : 1452 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [H] né le 11 Avril 2002 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a098ff2be3e083f4fad466
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01483

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVU - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964166f5112d8edd0584f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1