Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00400
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR(S) : [X] [E] [Y]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00400
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00400
Pôle social - N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5AC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00425 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00400
TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00400
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4H3 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI
-
tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00400
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPP6 N° Minute : AFFAIRE : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITÉ SOCIALE C/ [R] [D] Notification le : Copie exécutoire délivrée à CAISSE NATIONALE MILITA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00400
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G263 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00400
TJ 86194, 19 mars 2025, RG 24/00400
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON -Me MADY Copie exécutoire à : -Me LE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00400
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAP Minute : 25/178 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Monsieur [J] [P] C / [5] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [J] [P] par lettre recommandé
-
ca other ca_dijon n° 24/00400
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/00400
[Z] [J] [H] [W] épouse [J] C/ S.A. HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00400 - N°
-
ca other ca_agen n° 24/00400
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00400
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3R ----------------------- [XY] [TJ] C/ S.A. [12] représentée par la S.E.L.A.R.L. [B] [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00400
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
-
ca other ca_bourges n° 24/00400
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 24/00400
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00400 - N
-
ca other ca_rennes n° 24/00400
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00400
2ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 24/00400 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOFR (Réf 1ère instance : 23/01185) CAISSE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ TRESOR PUBLIC SIE [Localité 11] S.E.L.A.S. [S] [Localité 6] venant aux droits de la SELAS [B] [S] Confirme la déc
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00400
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFO Minute : n° 24/574 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copro
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00400
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00400
DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de succession Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [C] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/00400 - N°
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00400
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. [Adresse 9] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN mandataire judiciaire de la SARL EMB BARBOSA ET BARBOSA FILS S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assurance responsabilité civile professionnelle de la SARL EMB BARBOSA ET BARBOSA FILS et de la SARL ON2S exerçant sous
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00400
CA Nancy, 5 nov. 2024, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHZ du 05 Novembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00400
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00400
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHF Minute N° : 24/00418 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie délivrée à :GRAND DELTA-M et Mme [V] le :05/11/202
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00400
CA Riom, 29 oct. 2024, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 29 octobre 2024 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEP4 -LB- Arrêt n° 440 [F] [N] / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PÔLE REC OUVREMENT SPECIALISE, S.A. LYONNAISE DE BANQUE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00400
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRDQ N° de minute : 24/00189 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00400
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.C.I. VAL ROSE Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles