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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00874

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2FU NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00874

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00874

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00874 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5R du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [Z] [D] [G] [K] c/ S.A.R.L. DARKOM Grosse délivrée à Me CAIRE Expédition délivrée à Me CHATRENET le l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3979e6ebb1567751f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00874

    TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/00874

    CG/EB Ordonnance N° du 03 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNQ du rôle général [S] [R] [W] [M] c/ S.A.S. ECO LOGIS EXPERTS S.A.S. NORDIQUE FRANCE la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELO GROSSES le - Me Sébastien RAHON - l’AARPI SCRIBE AVOCATS (Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8b475782d5f06fa8918
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00874

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00874

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI63 DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] BELGIQUE comparante, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca8af059c9e2cfa1de2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00874

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/980 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4V5 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELAS JULIEN PLOUTON Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c958f059c9e2cfa1d3b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00874

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK6P PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67214146d174fb458d892ac7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00874

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00874

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESL Minute : 24/82 S.C.I. ASTIM Représentant : Me Med salah DJEMAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0370 C/ Monsieur [M] [T] [K] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7256d8b1985f45d5211
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00874

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/536 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIAS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BATI CONCEPT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6710007efac14a1f31d94a3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00874

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00874

    Pôle social - N° RG 24/00874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. RANDSTAD - CPAM DES YVELINES - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00874

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/00874

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDPZ MINUTE n° : 2024/ 522 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d40ef1d01e3c86f2d440
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00874

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00874

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3N AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CLOS DES CEDRES III sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société AX’IMM C/ S.A.S. AUTOMATIC PEINTURE APPLICATION - APA,

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ac1296b51ba2b1c531
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00874

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00874

    N° RG 24/00874 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [C] [N] [T] [O] épouse [N] C/ S.A. SMA SA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54645ea63320f33c924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00874

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00874

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE35 Société ADOMA C/ [V] [B] [N] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 06/09/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37e19b56f16fd339ba27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00874

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02228 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80cb9f14d1b77603a20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00874

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00874

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHCZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [P] C/ [W] [D], [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1baebf204fb785cd3dd8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00874

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rosa BARROSO M [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6X N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f2766d1156dbbed238
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00874

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00874

    TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4B - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bf0c0d3e3fe99cae7bd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00874

    TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00874

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5UF N° Minute : 24/00516 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb65fbb79e8fd3d2f8fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00874

    TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bb43785a0593a50d10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1