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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00812 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00812

    TJ 06088, 26 mars 2025, RG 24/00812

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile N° RG 24/00812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQWJ jonction avec le 24/3138 N° de minute : 25/331 DEMANDEUR: Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee885fbe76c70eceef3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00812

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00812

    Pôle social - N° RG 24/00812 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [Y] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65af917116c2a9c2107
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00812

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RY NAC : 81E 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A.S. HADOM, rep/assistant : Me Claire MATHURIN, avocat au barreau de PARIS, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda788962745b78e4b3b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00812

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me ............................................... Le .............

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00812

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/00812

    N° RG 24/00812 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWF Monsieur [V] [P] [B] [E] /c Madame [I] [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00812 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00812

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJED PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5424ff724866f69754a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00812

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJ5 NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00812

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 5] ([Adresse 5]) [Localité 9] représentée par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 670574821296b51ba2b1598e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00812

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HX Minute N° 24/OR183 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 01/

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1cfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00812

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00812

    Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6BN S.A. LA BANQUE POSTAL CONSUMER FINANCE C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées à Me VERDIER - FE délivrée à Me VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER T

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d7f1d01e3c86ef6778
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00812

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00812

    REFERES N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VE CODE NAC 30Z S.A.R.L. BLOOMER REAL ESTATEexerçant sous l’enseigne Blooming Immobilier C/ Société SCI DU 19 KLEBER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496005c68642d1f00fa8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00812

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX52 Minute : 24/836 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146e5d6ab01ec173fed7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00812

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00812 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPN Code NAC : 56C DEMANDERESSE Docteur [X] [V], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° [Numéro identifiant 3], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d455e23cbd75ded61f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00812

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00812

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIJ du 08 Août 2024 M.I 24/0838 N° de minute 24/01168 affaire : COMMUNE DE [Localité 21] c/ [UU] [N] [J], en sa qualité de représentant légal de M. [H] [J], M. DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e945b46ad6fd99eca05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00812

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00812

    Du 26 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUA [C] [G], [T] [L] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE - Expéditions délivrées à Me Charlotte DE LAGAUSIE Me Emilie FRIEDE - FE délivrée à Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fdb9f14d1b77608b82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00812

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01955 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb962980a82f59d7f2c2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00812

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacaf49deb7110df903e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00812

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XI N° de Minute : BX 24/00486 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Z] [T] [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc423cbac3e483930b41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00812

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00812

    N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSK Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEHEUST, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f088e74459e0c7ed63d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00812

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35HT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8bd07d032eddae1f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1