Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00206
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00206 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIGH 88B Objet du recours : Contrainte référence 5370000005008884920000317870698, période : année 17, année 18 en date du 13 février 2023, signifié le 17 février 2023. Controle chefs d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00206
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/00206
N° RG : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [Y] [P], [K] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ACT l
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ca other ca_cayenne n° 23/00206
CA Cayenne, 24 mars 2025, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 40 / 2025 N° RG 23/00206 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFVJ [V] [F] C/ [U] [Z] ARRÊT DU 24 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], déci
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 23/00206
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00206
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22306000149 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOLC AFFAIRE : [P] [O] C/ [X] [Y] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00206
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXV Décision déférée à la
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ca other ca_dijon n° 23/00206
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00206
[P] [J] C/ S.A.S.U. AMDI C.C.C le 27/02/25 à: -Me TAPIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à: -Me GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00206
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/00206
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [W] [M] [E] [I] Par [H], [X] [N] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMGD Expéditions délivrées à : : - [D] [I] (lrar) - [H], [X] [N] (lrar)
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ca other ca_papeete n° 23/00206
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00206
N°48 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Révault le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Usang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00206 ; Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/00206
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00206
11/02/2025 ARRÊT N°71 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSR SM AC Décision déférée du 09 Novembre 2022 Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 22/01837) S MOREL [C] [J] [F] [P] [J] [F] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK CONFIRMATION Gros
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00206
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00206 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGA AFFAIRE : [X] [Z] C/ Société SAIPEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2022 par le
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ca other ca_paris n° 23/00206
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° 015/2025 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WB Dé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00206
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 28 Janvier 2025 N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMF7 Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00206
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [U] [I] Dossier : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKEO Décision n°25/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [I] Copie le: à - la SELAS ACO AV
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/00206
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00206
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ____________________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00206
TJ Mulhouse, 9 janv. 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/01 N° RG 23/00206 N° Portalis DB2G-W-B7H-IGKP KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00206
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 23/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5C6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octob
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ca other ca_nimes n° 23/00206
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3A AG TJ DE NÎMES 05 décembre 2022 RG:21/04668 SARL FRUCTIDOC C/ [W] [F] Grosse délivrée le 21/11/2024 à Me
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00206
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00206 FG JCB I22002840V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00206
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00206
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLEI Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représenant les employeurs
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00206
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMF7 Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-L
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