Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01108
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01108
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6O4 Minute n° 224/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Elodie PELLETIER - 258 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [O] adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple
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ca other ca_montpellier n° 24/01108
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/01108
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEW5 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01108
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01108
N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M67E PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00264 N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M67E Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [Y] (CCC) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier Me Yan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01108
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JO73 NAC : 56D 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Madame [H] [X] veuve [M], représentée par la SCP COLLET - ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01108
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/01108
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/01108 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJOO GROSSE le à Me GUILHOT N° 22-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 Mars 2025 APPELANTES : SAS AQUIPIERRE agissant en la personne
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01108
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01108
N° RG 24/01108 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKWH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CARDILIN C/ S.N.C. [Localité 7] BASTILLE S.A. SMA --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30
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ca other ca_colmar n° 24/01108
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/01108
N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMP Minute N° : 8M 5/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me WETZEL Copie à : - monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01108
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01108 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_versailles n° 24/01108
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQT AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXEL Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01108
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01108
TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01108
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWS N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01108
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/01108
Ordonnance N°1054 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6A Recours c/ déci TJ Nîmes 05 décembre 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01108
TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/01108
N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6X Minute n° copie exécutoire le 28 novembre 2024 à : - Me [Localité 7] SIMONNET
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ca other ca_lyon n° 24/01108
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/01108
N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POW5 décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond RG 20/03398 du 14 décembre 2023 ch n° 3 cab 03 D Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 7] C/ [T] S.A.R.L. ESPACE HOLDING Compagnie d'assurance MA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01108
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01108 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PP N° Minute : 24/00691 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’ordonnance de non-li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01108
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 24/01108
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [T] / [R] N° RG 24/01108 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTID N° 24/348 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Sophie GORSE Expé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01108
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIO MINUTE : 24/602 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01108
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01108
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1116 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRW5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01108
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7O 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - ROD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01108
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPH6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 31] [Localité 38] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILL
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