Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01138
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00264 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01138
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01138
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBH CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 9/ 9BIS RUE DU 25 AOÛT 1944 À CHOISY LE ROI (94600) C/ LA S.C.I. SAINT GEORGES Ayant pour gérant le cabinet BARATE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01138
TJ Chartres, 9 déc. 2024, RG 24/01138
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2024 AFFAIRE : [O] / [V] DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3W 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [O] épouse [V] née le 24 Janvier 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01138
TJ Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/01138
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZON4 AFFAIRE : [M] [S], [B] [K] C/ S.A.S. MAETANO, [R] [E], [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01138
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01138 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43K N° Minute : 24/00718 Nous, Estelle GIOVANNANGELI,juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01138
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01138
N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00734 INTERPRÉTATION : Mention est portée sur la décision N°J24/00060 du 18/01/2024 Le greffier N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QD Copie : - aux parties en LRAR M. [H] (CCC + FE) Mme [L] (CCC +
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01138
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01138
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZID5 [T] [Y], [C] [P] C/ [O] [L], [U] [X] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charlotte MOUSSEAU Madame [O] [L] [O] [L], [U] [X] - F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01138
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQJO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. RIO CALDO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01138
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01138
N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Me Emmanuel HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01138
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AOUT 2024 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMW DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7] sise [Adresse 5], [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic la soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01138
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJY Minute : 24/69 COMMUNE DE [Localité 10] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01138
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01138
- N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVU - M. [P] [S] Ordonnance du 18 juillet 2024
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01138
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me LAFON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01138
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/01138
Min N° 24/00452 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSF Syndicat DES COPRO DE LA RESIDENCE “[Adresse 3]” [Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIA MARNE LA VALLEE C/ M. [Z], [B], [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : Syndicat DES C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01138
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJF - M. LE PREFET DU NO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01138
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01138
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01138
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SND ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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