Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00183
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00183
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000303 N° de minute 25/00512 affaire : [V] [O] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
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ca other ca_paris n° 25/00183
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (n°183, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7WN Décision déférée à la Cour :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00183
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00183
N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4G NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEMAND
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ca other ca_rennes n° 25/00183
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/116 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY4N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00183
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00183
CG / CS Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VQ du rôle général [X] [B] c/ S.A.S. AUTO SANS PERMIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE RO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00183
CA Nîmes, 21 févr. 2025, RG 25/00183
Ordonnance N°174 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPQU Recours c/ déci TJ Nîmes 19 février 2025 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2025 (Au titre des artic
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00183
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCU Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M029 M. [I] [L] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d
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ca other ca_toulouse n° 25/00183
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/187 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2MC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Février 2025 à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00183
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/00183
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAJ Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00183
TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE PRÉFET DU NORD [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [R] [P] EPSM DE L’AGGLOMÉRAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00183
TJ Meaux, 1 févr. 2025, RG 25/00183
- N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SL - Mme [H] [C] [K] Ordonnance du 01 février 2025 Minute n° AUTEUR DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00183
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJOT Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00183
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V72A N° de Minute : 187 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] né le 27 Janvier 1987 à [Localité 5] (TURQUIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00183
TJ Versailles, 27 janv. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXHX N° de Minute : 25/187 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [B] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00183
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00183
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7RF ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00183
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00183 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00183
TJ 77284, 15 janv. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00006 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZZB JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEIN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00183
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/183 - JLD hospitalisation M. [N] [K] né le 16/04/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 15 janvier 2025 à 16H09 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00183
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00183 - N° Portalis
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