Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01288
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01288 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWSX DEMANDEURS : Madame [N] [G] née le 10 Juin 1951 à [Localité 3] de nationalité Française,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00941
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVMC DEMANDEURS : Madame [W] [Y] née le 14 Juillet 1999 à [Localité 3] de nationalité Françai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00075
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCDN DEMANDERESSE : S.A.S. L.C.D.P RCS de [Localité 5] n° 802 638 890, dont le siège social e
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00206
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCRX DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4], demeurant [Ad
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/02189
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 22/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/02189 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJGV DEMANDERESSE : Madame [A] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 17] 1946 à [Localité 27]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/03540
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 22/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/03540 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IN5M DEMANDERESSES : S.A.S. 3 INGENIEURS ASSOCIES (3IA) SIREN 791 511 868, dont le siège soci
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00815
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I776 DEMANDERESSE : S.A.S. [I] [M] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 414 0
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00889
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00889 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVIY DEMANDERESSE : AREAS DOMMAGES (RCS de [Localité 9] sous le n°775 670 466) subrogée dans
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00937
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I7WL DEMANDERESSE : S.A.S. MARCHAND (RCS de [Localité 5] n° B 441 859 618), dont le siège soc
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/04199
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04199 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5OO DEMANDERESSE : S.A.R.L. MENUISERIE LESPAGNOL RCS de [Localité 6] n° 430 261 891, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00340
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00340
MINUTE N° : 25/00046 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ4U SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ET : S.C.I. SBV GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/05725
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05725
MINUTE N° : 25/00130 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/05725 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPQG S.A.R.L. MUNCH [R] ET : [O] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00617
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/00617
MINUTE N° : 25/00054 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDSR S.A. SESAME DEVELOPPEMENT ET : [E] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00263
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00263
MINUTE N° : 25/00045 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQW7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “CHATEAUNEUF PANIER FLEURI” ET : [R] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01231
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01231
Minute n° : 25/00122 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3O AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00063
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00063
MINUTE N° : 25/00042 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQF3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 7]” ET : S.C.I. LA POTERIE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribuna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01230
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01230
Minute n° : 25/00121 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3M AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” -[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00262
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00262
MINUTE N° : 25/00044 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQW4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE WOOD représenté par son syndic la SARL CITYA [Localité 6] GILLES ET : [U] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01342
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/01342
Minute n° : 25/00124 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKB AFFAIRE : Epx [E]-S.A. GENERALI VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00228
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/00228
MINUTE N° : 25/00051 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCUO S.A.R.L. EPILOGUE S.A.R.L.U. SOCIETE AVEYRONNAISE DE CHAUFFAGE ET PLOMBERIE ET : S.C.I. SODOUCHKA GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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