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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01444

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01444

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K452 DOSSIER : N°N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K452 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c34bbf04ef7857c2039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01444

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01444

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPUD DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2bf917116c2a942056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01444

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUD S.C.I. DE LA RUE SAINTE ANNE RCS NIMES N° D 428 983 415 C/ [N] [Z] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83469cf40727a00447480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWRA NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [N] [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a22cc1b0403b85e848
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01444

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01444

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNJW [X] [U] [Y], [Z] [V] [P] épouse [U] C/ [T] [W] - Expéditions délivrées à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ Le 15/11/2024 Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5e8b3f1e77535a5988
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01444

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01444

    N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5G MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5G NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rudy PRADAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [Z] [U], demeurant [Adres

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01444

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01444

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5c9dbc6e3232c002a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01444

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01444

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01444 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d889f19e8c50f8bfe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01444

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQX N° minute : 24/00072 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c7f1d01e3c86f22dd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01444

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 03 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° RG 24/01444 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SU DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] Représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9edf1d01e3c86f45da9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01444

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01444

    N° RC 24/01444 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e3d951d116d389d4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01444

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] [F] et Mme [Z] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AS N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b780b1d994348a6283
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01444

    TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBD - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aef894f7f4d2e09f259
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01444

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01444 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQU N° de Minute : 24/1401 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3d89ab83ab779a7d6728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01444

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01444

    Min N° 24/00486 N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [S] [Z] M. [K] [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66708beed0c9a1a2b731351f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01444

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAM3 LMH C/ [O] [X] [G] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par MME [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc41ecbac3e483930b356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01444

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01444

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KERZ MINUTE n°: 2024/ 67 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66465a662ca89df237e3655c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01444

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y246 Minute : 24/461 S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f791ff05552387a90afc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01444

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6T N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 avril 2024 Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4246ef03ef1fcfe92da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1