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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 24/00301

    CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/00301

    PS/SB Numéro 25/1062 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZW Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON [5] C/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00301

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3OU Code affaire : 88D N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4LZ Code affaire : 88D (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706f171e5a74b6b1439af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00301

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00301

    MINUTE N° N° RG 24/00301 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGKJ S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [K] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 mars 2025 DEMANDEUR : Société ano

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  • ca other ca_chambery n° 24/00301

    CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00301

    GS/SL N° Minute 1C25/161 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVR Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 13 Février 2024 Appelantes S.C.I. D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00301

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 24 mars 2025 Affaire :N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZ6 N° de minute : 25/00229 Notification Le: A: 1 CCC à Me DI COSTANZO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

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  • ca other ca_limoges n° 24/00301

    CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00301

    ARRET N° . N° RG 24/00301 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4G AFFAIRE : M. [I] [K] C/ S.A.S. VALADE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Albane CAILLAUD, Me Richard DOU

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00301

    CA Reims, 4 mars 2025, RG 24/00301

    ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQB CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] c/ [Y] Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE- FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8cf910b2f913559ddfa
  • ca other ca_agen n° 24/00301

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00301

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGUJ ----------------------- [KW] [V] C/ S.A.S. [16] [J] [C] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [16] S.A.S. [13] S.C.P. [IP] [CS] Es qualité de « Mandataire l

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00301

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSR JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45df82f8614c9f6a769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00301

    TJ Béthune, 18 déc. 2024, RG 24/00301

    MINUTE N° 384/2024 ORDONNANCE DU: 18 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIAC Société SPRL NIPACO INTERNATIONAL C/ [H] [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me VERAGUE le Copie(s) délivrée(s) à Me VERAGUE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, di

    Lire la décision → Vérifier la source 6763262d01b98fb2ebaa0186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00301

    TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 24/00301

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Y] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMIB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00301

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00301

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00301 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AB 50A c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Ludovic DEMONT, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fe99336095533a0fc0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00301

    TJ Bobigny, 13 déc. 2024, RG 24/00301

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX36 Minute n°: 24/03738 S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobil ier dénommé Résidence “NORMANDIE NIEMEN” représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8323871cc4f2e6360c93
  • ca other ca_nancy n° 24/00301

    CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 24/00301

    ARRÊT N° /2025 SS DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAU Pole social du TJ de NANCY 21/00278 16 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [5] prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 674808c4a587877b5b421a1c
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00301

    CA Riom, 26 nov. 2024, RG 24/00301

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 novembre 2024 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEHQ -PV- Arrêt n° [Y] [M] / [S] [X] Ordonnance de Référé, origine tribunal paritaire des baux ruraux du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5cd2c47abf68d7c44f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00301

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00301

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00301 - N°

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00301

    TJ Chartres, 25 oct. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM4Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 671be9b1305d0e7662c26dd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00301

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00301

    N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEX ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEX ============== S.C.I. ANAVIC 3 C/ S.A.R.L. MECANIQUE AUTO B.L Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f5ab6d8b1985f460e910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00301

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKF Minute : 24/922 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7246d8b1985f45d51f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00301

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00301

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/371 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POW5 du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001063 N° de minute affaire : [D] [S] [E] épouse [Z], [F] [G] [Z] c/ S.A. GROUPAMA, S.A.R.L. AZUR SYSTEME SOLAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 671165eefbbe959e6f1ff0dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1