Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00302
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00302
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me BABIN Audrey Le .....................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00302
TJ Meaux, 22 févr. 2025, RG 25/00302
- N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LG - M. [D] [W] [R] Ordonnance du 21 février 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00302
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00302
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00302
N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGC N° MINUTE : 25/00126 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00302
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00302 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNA N° de Minute : 25/300 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00302
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00302
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00302
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00302
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKX MINUTE N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Janvier 2025, Nou
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