Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00307
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00307
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2R SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 7] [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société CAMAG COPRO sis [Adresse 2] [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00307
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/218 N° RG : N° RG 25/00307 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBQZ M. [R] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00307
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QB7 Minute : 25/00279 DESISTEMENT DU 03 Mars 2025 Copie délivrée à : AARPI C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00307
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00307
TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [S] [N] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00307
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00307
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYFB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYFB ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00307
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JF6 - Isolement Monsieur [V] [H] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 janvier 2025 à 15 h 15 Par, Sara CHAUDIER, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00307
TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G777 Minute N°25/00098 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00307
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00307
AFFAIRE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PK5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PK5 MINUTE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PK5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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