Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01722
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01722 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFD Code NAC : 30B AFFAIRE : [N] [J], [S] [F] épouse [J], [B] [J] C/ S.A.R.L. CLASS’AFFAIR DEMANDEURS Monsieur [N] [J], ès-qualités d’usufruitier, né le 21 juillet 1946 à [Localité 9],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01722
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/01722
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01722
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 24/01722
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHK [L] C/ Société [26] Société [29] S.A. [20] S.A.S. [34] S.A. [17] ([18]) Société [38] [Localité 36] [24] [Localité 33] [32] Société [21] Société [28] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01722
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILT5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [N] épouse [J] née en 1955 à [Localité 5] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide j
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ca other ca_montpellier n° 24/01722
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/01722
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7S Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01722
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O42 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [S] [R] N° minute : Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01722
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01722
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYCD AFFAIRE : S.C.I. COLIN 2018 C/ S.A.S. HTM COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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ca other ca_bordeaux n° 24/01722
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01722
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01722 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDC S.A.S. RESIDENTIAL M.D.B c/ [U] [T] [J] [I] [K] [L] [I] [K] [W] [I] [K] Nature de la d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01722
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01722
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01722 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLJ Le 04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01722
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/01722
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01722 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01722
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/1722 N° RG 24/01722 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37K Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01722
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01722
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JETL AFFAIRE : [L] [X] [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [X], [Z], [F] [L] né le 14 Mai 1951 à LAXOU (Meurthe-et-M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01722
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H], [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 sept
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01722
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSP2 DEMANDEUR : M. [S] [U] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3] n
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01722
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01722
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVZ Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01722
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01722
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01722 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2024 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01722
TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSC - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01722
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01722
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.C.I. VENDOME MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJD Grosse délivrée à Me BENHAMOU Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01722
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01722 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NQ Minute : 772/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01722
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [Z] née [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGC N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE RE
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