Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00480
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
ca renvoi ca_cayenne n° 24/00480
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 13 /2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLT6 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00890 ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMB
-
ca other ca_paris n° 24/00480
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLG Décision déférée à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00480
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00480
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNL6 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La S.A. [Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [O] [X]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00480
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00480
RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00480 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UT 56C c par le RPVA le à Me Delphine CARO, Me Vincent GICQUEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Delphine CARO, Me Vincent GICQUEL Cour d'ap
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00480
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00480
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00480
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7Y AFFAIRE : [M] [O] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00480
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 04 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLS DEMANDEUR : M. [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour Avocat Me Stéphane BESSONNET, Avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine RICHET, Avocat au B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00480
TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32R NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 27 Févr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00480
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00480
DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [U], [X] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Répertoire Général N° RG 24/00480 - N° Portalis DB26
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00480
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00480
5AA Minute N° N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00480
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00480
Pôle social - N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWXH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025 N°
-
ca renvoi ca_paris n° 24/00480
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 429 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLG Décision dé
-
ca other ca_angers n° 24/00480
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 30 Janvier 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJG3 AFFAIRE : [U] C/ [Z], S.E.L.A.R.L. [R] [Z], Société [18] ORDONNANCE DU MAGIST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00480
TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00480
DU 4 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWRQ Code NAC : 30B S.C.I. DCG venant aux droits de la SCP DELETTRE COLAERT GOUSSEAU C/ S.A.R.L. LF BDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00480
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/00480
N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/00480 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBU Minute n°24/ Copie exec.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00480
TJ 63113, 21 nov. 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVIF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 novembre 2024 Monsieur [P] [K] C / Monsieur [U] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 novembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00480
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00480
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDP7 joint au dossier 24/01310 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 10] En date du 30 novembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2024 APPELANT :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00480
TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 24/00480
1ère chambre civile [O] [P] , [A] [P] c/ [J] [B] , [L] [B] copies et grosses délivrées le à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00480 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7RE Minute: /2024 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [O] [P], demeura
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00480
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/467 Rôle N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYB [B] [M] S.C.P. [M] ET ASSOCIES C/ [P] [E] [R] [G] ÉPOUSE [E] S.A.R.L. AJ FONCIER S.A.R.L. IMMOBILIERE VALENTINE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles