Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02252
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02252
C 9 N° RG 24/02252 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès ORIOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_rennes n° 24/02252
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/02252
2ème Chambre ARRÊT N°119 N° RG 24/02252 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWBO (Réf 1ère instance : 23/01802) (2) CCM [Localité 4] [Localité 9] C/ Mme [N] [X] épouse [U] M. [W] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/02252
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/02252
MINUTE N° : 25/00039 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/02252 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHSY S.A.S. SAINES NETTOYAGE ET : S.A.S. BED AND SCHOOL GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02252
TJ Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/02252
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER RG N° 24/2252 Minute : 25/02 Notification le 21 février 2025 Copie certifiée conforme délivrée : aux parties par LRAR et par LS à l’expert et aux avocats ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Février 2025 Composition
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ca other ca_amiens n° 24/02252
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/02252
ORDONNANCE N° S.A.S. ENERGIE 95 C/ S.A.R.L. NICOMAX FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/02252 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2D JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 19
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02252
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02252
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLV Minute : 25/00013 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02252
TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02252
N° RC 24/02252 Minute n° 24/910 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 _____________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02252
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUC7 NOM DU PATIENT : [T] [N] Nous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02252
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02252
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/02252
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QV Association GROUPE SOS SOLIDARITES CADA SOS [Localité 5] C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL MP AVOCAT la SELARL PLURI CONSEILS ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL MP AVOCAT Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02252
TJ Béthune, 21 nov. 2024, RG 24/02252
MINUTE N° : 138/2024 DOSSIER : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGFW AFFAIRE : [L] [E] épouse [V] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me BOUQUET Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02252
CA Douai, 11 nov. 2024, RG 24/02252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TW N° de Minute : 2218 Ordonnance du lundi 11 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] Né le 25 Août 1974 à [Localité 4] De nationa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02252
TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02252
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02252
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [X] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEA Grosse délivrée à Me BEN KHALIFA Rami Copie délivrée à Madame [K] [X] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02252
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02252 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXD N° de Minute : L 24/00441 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Syndicat Des Copropriétaires de la [Adresse 8], prise en la personne de son syndic en exercice, SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02252
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02252
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02252 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02252
TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLHV N° de Minute : 24/2175 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02252
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02252
N° RG 24/02252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJB Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02252
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [W] CCAPEX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BENOIT-GUYOD Antoine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 11 j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02252
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE ROMILLY Le ...................
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