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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 90 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00372

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCR JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société 3F IMMOBILIERE C/ [H] [G], [F] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e7f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00372

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00372

    Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSZH MINUTE N° : 25/00062 [O] [B] c./ [5] Copies : Dossier [O] [B] [5] Me Emel KARTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social Contentieux Médical LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le liti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f435c94e0040aa37363668
  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 24/00372

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00372

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4MG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00372

    CA Cayenne, 13 mars 2025, RG 24/00372

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 04 /2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BK3P Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024001022 ORDONNANCE DE LA PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190202fa9fa70bf19ab6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00372

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00372

    Minute N° 25/56 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • ca other ca_agen n° 24/00372

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00372

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZY ----------------------- [O] [TF] C/ S.A.S. [10] [B] [L] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1db73dc0a7d8826fd9f
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00372

    CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00372

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 27 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRR Décision déférée à la cour : jugement d'adjudication du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 21 mars 2024, dans une instance

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68690eb488d744569b72
  • ca other ca_paris n° 24/00372

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00372

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 25, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe297098ed4b8b75469a4
  • ca other ca_montpellier n° 24/00372

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00372

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDES Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67529666bb261463f38e41b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00372

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSAO N° de MINUTE : 24/00667 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Daniel ROTA, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542bfc9e2cce3ec7ea16
  • ca other ca_versailles n° 24/00372

    CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/00372

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNC AFFAIRE : S.D.C. SDC CENTRE COMMERCIAL [6] C/ [S], [F], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e3a8aa7000e22371d40
  • ca other ca_grenoble n° 24/00372

    CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00372

    N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry GAUTHIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5d6a10518534efb699a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00372

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00372

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTJ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR : M. [P] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523a944f91b65d3a24e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00372

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00372

    RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IN 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66f050af6f5fd3450cb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00372

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZ5 Minute: Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 8] C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a02fb098d256e1fe3a3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00372

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00372

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement relative à un autre contrat Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. CONCEPT STATIONS ASSISTANCE C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00372 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB2Z __________________ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b061
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00372

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/429 Rôle N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRN S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE C/ [J] [W] épouse [R] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e639036b39a0de7f23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00372

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00372

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉBLOCAGE D’ÉPARGNE SALARIALE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappele

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0638de0398b51798c7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00372

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/00372

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/00372 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b79fb098d256e103037c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00372

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVK7 S.A. SOCIETE ANONYME DE LA RUE ALLINE C/ [X] [T] [E] [J] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8023308db0e5f66781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1