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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/04/2025 tj86194 n° 25/00246

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00246

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAC Minute : 25/138 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

Lire la décision → Vérifier la source 686c3b65dd7001754d624ccf
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/04/2025 tj86194 n° 25/00248

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00248

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAR Minute : 25/139 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

Lire la décision → Vérifier la source 686c3b64dd7001754d624cbb
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/04/2025 tj86194 n° 24/01628

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01628

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7N AFFAIRE : [J] [H] C/ S.C.A. TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER :

Lire la décision → Vérifier la source 67f988eb0ea89248182af6dd
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/04/2025 tj86194 n° 24/01470

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01470

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01470 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMD7 AFFAIRE : [H] [W] C/ SASU CARSLIFT 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER :

Lire la décision → Vérifier la source 67f988ea0ea89248182af6d9
tj Réouverture des débats 04/04/2025 tj86194 n° 25/00113

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00113

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV AFFAIRE : [L] [F] épouse [I] C/ [O] [C] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER [O], Vice-président GREFFIER : Madame R

Lire la décision → Vérifier la source 67f988e90ea89248182af6cf
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/04/2025 tj86194 n° 24/01627

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01627

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7M AFFAIRE : [I] [D] C/ S.C.A. TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/04/2025 tj86194 n° 25/00484

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00484

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTYR AFFAIRE : S.A.S. SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ [G] [H] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER St

Lire la décision → Vérifier la source 67f988e80ea89248182af6be
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj86194 n° 23/02788

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 23/02788

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02788 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

Lire la décision → Vérifier la source 67f5946bbbf04ef7857c3659
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/04/2025 tj86194 n° 24/02556

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/02556

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

Lire la décision → Vérifier la source 67f5946bbbf04ef7857c3655
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj86194 n° 24/01641

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01641

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

Lire la décision → Vérifier la source 67f5946abbf04ef7857c3648
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj86194 n° 24/03004

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/03004

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

Lire la décision → Vérifier la source 67f5946abbf04ef7857c3644
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj86194 n° 24/02438

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/02438

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

Lire la décision → Vérifier la source 67f5946abbf04ef7857c3640
tj Réouverture des débats 04/04/2025 tj86194 n° 24/02704

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/02704

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

Lire la décision → Vérifier la source 67f5946abbf04ef7857c363a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj86194 n° 21/01931

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 21/01931

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/01931 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSA

Lire la décision → Vérifier la source 67f59469bbf04ef7857c3632
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/04/2025 tj86194 n° 24/00320

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00320

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GINH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/04/2025 tj86194 n° 23/01093

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 23/01093

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01093 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 67f442e84e0040aa373659bb
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/04/2025 tj86194 n° 21/00137

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 21/00137

MINUTE N° 25/00148 JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 N° RG 21/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNCX AFFAIRE : [W] [U] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] demeurant 50 bis rue des Bournalières -

Lire la décision → Vérifier la source 67f04e1402fc178212f876bf
tj Prononce le divorce accepté 03/04/2025 tj86194 n° 23/01065

TJ 86194, 3 avr. 2025, RG 23/01065

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

Lire la décision → Vérifier la source 67f04e1402fc178212f876c3
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 03/04/2025 tj86194 n° 23/01067

TJ 86194, 3 avr. 2025, RG 23/01067

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7PK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

Lire la décision → Vérifier la source 67f04e1302fc178212f876ba
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 01/04/2025 tj86194 n° 25/00238

TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 25/00238

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE POITIERS Répertoire Général : N O RG 25/00238 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GU4J Minute : 25/00134 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 1er avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribuna

Lire la décision → Vérifier la source 6882a4da5f09f7fee0f12db0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1