Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00340
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33N JUGEMENT Minute :
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ca other ca_dijon n° 24/00340
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00340
S.E.L.A.R.L. [U] & ASSOCIES prise en la personne de Me [K], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [T] [B] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 7] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00340
TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/00340
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DE BEAUMONT -Me LESAICHERRE Copie exécutoire à : - Me LESAICHERRE
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ca other ca_agen n° 24/00340
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00340
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXL ----------------------- [VU] [JB] C/ SAS [10] [EC] [Z] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] S.A.S. [8] S.C.P. [VK] [US] Es qualité de « Mandataire liqui
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ca other ca_bourges n° 24/00340
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00340
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me Gilda LIMONDIN Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00340 - N° P
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ca other ca_bastia n° 24/00340
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 24/00340
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 24/340 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYN FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunla judiciaire de [Localité 2], décision attaquée du 29 mai 2024, enregistrée sous le n° 24/199 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00340
TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Ordonnance du 20 décembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUTN N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à Me DUPRE Me HUBSCHWERLIN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00340
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00340
RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TV 61B c par le RPVA le à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Me Marine GRAVIS, Me Sandra GROSSET-GRANGE, Me Jean-françois ROUHAUD, Me Chloé RUGRAFF - copie dossier - 2 copies service expertises Expé
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00340
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00340
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 01 Juin 2023 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI3D AFFAIRE : Compagnie d'assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00340
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00340
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00340 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du cod
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/00340
TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 24/00340
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00340 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSYR DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 19 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Maître [Z] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EARL DES LEGUMES BIO demeurant [Adresse 2] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00340
TJ Évreux, 13 nov. 2024, RG 24/00340
N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2DW - ordonnance du 13 novembre 2024 Minute N°2024/ 430 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2DW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me Bergeron-durand - 21 1 CCC à Me DESROLLES - 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00340
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00340
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYCU Minute N° : 24/00405 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00340
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00340
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FD S.C.I. CSJ DEVELOPPEMENT C/ [O] [M] [N] - Expéditions délivrées à Me Charlotte DE LAGAUSIE - FE délivrée à Me Charlotte DE LAGAUSIE Le 18/10/2024 Avocats : Me Charlotte DE LAGAUSIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00340
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNJ Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [K] [B] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00340
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2024 N° 2024/395 Rôle N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIYQ [R] [J] [C] C/ S.A. CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie DAO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00340
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00340
ARRET N° Société [9] C/ [7] - CCC délivrées à : société [9] [7] Me Bontoux - Copie exécutoire délivrée à : [7] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00340
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [E] [V] c/ [Y] [B] N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILT4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 32 ORDONNANCE DU : 18 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00340
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY2O Minute : n° 24/389 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. CAPEC-AFTEC prise en la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00340
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00340
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQK DEMANDERESSE : Mme [S] [K] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adr
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