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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00847

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/00847

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00847 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00847

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/00847

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [A] c/ S.C.P. [C] [O], [W] [K], [Z] [G], [J] [L], [B] [F] [7], [C] [O] MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00847 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQUC Par jugement de la

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3ef5437666d862743a9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00847

    TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00847

    ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 67215c39d174fb458d8f2678
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00847

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00847

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00847 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMW du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001089 N° de minute affaire : SA PACIFICA c/ S.A.S. RIVIERA RAMONAGE SERVICES, Syndic. de copro. [19] , S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00847

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00847

    N° RG 24/00847 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFVK Minute N° 2024/929 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [N], [A], [M] [X] [M], [W], [J] [O] épouse [X] C/ [S] [D] [P] [R] épouse [D] --------------------------------------- copie exécutoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00847

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00847 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZH N° minute : SOCIETECIVILE IMMOBILIEREDU [Adresse 14] c/ S.A.S.U. TERREAL DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 14] [Adresse 14] [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00847

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbfc34eb4cc857aa854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00847

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00847

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHWB AFFAIRE : [H] [L] C/ Etablissement [8] prise en la personne de son représentant légal, [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 67002facc34eb4cc85782a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00847

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00847

    N° RG 24/00847 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHUI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0faa94e1874b4e1f766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00847

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00847

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2O [X] [W] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées au demandeur, - FE délivrée à M. [X] [W] Le 06/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dd9b56f16fd339b9ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00847

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDU Minute : 24/116 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E02

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26434d90d454e62eccb72
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00847

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1199 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Kathia BEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00847

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia CHENUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35L2 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff952127374c3456f3a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00847

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00847

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVG - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b02c0d3e3fe99cadbca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00847

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZZ Jugement du 09 avril 2024 Rectification d’omission matérielle du jugement n°RG 18/6223 en date du 16 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD - CALLIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853adb5098996d5a8deb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00847

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTT ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894be43785a0593a50d82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00847

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFT MINUTE: 24/244 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a790e44c41e7b11a2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1