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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5501 n° 2024F00488
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00487
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ137 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00480
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ49 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Cé
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tcom 5501 n° 2024F00479
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ50 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Cé
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tcom 5501 n° 2024F00455
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée en audience publique du 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 5501 n° 2024F00454
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ130 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00453
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ116 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00451
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ118 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00443
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00442
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00434
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ20 Prononcé par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieu
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tcom 5501 n° 2024F00401
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00401
N° de PC : 2024RJ27 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieu
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tcom 5501 n° 2024F00147
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier C] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier S], Madame [
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tcom 5501 n° 2023J00045
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2023J00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquell
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tcom 5501 n° 2023J00044
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2023J00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquell
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tcom 5501 n° 2023J00030
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2023J00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 septembre 2024 à laquell
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tcom 5501 n° 2022J00058
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2022J00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 octobre 2020 ; La cause a été entendue à l'audience du 05 juillet 2024 à laquell
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tcom 5501 n° 2022J00051
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2022J00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 septembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 04
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tcom 5501 n° 2024J00031
T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2024J00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 23 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle s
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tcom 5501 n° 2024J00015
T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2024J00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 21 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 0
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