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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02220

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02220

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7I Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909d24597c2a80ff5b04
  • ca other ca_grenoble n° 24/02220

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/02220

    N° RG 24/02220 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJIU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a7538d42752285cfe9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02220

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02220

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATW Minute : 25/00011 PMM Aucune [B] [Z] en qualité de tuteur de Mr [O] [G] Représentant : Me Thierr

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02220

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/02220

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02220 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UM [B] [X] C/ [N] [T], [E] [K] épouse [T], [J] [T], [O] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 13/12/2024 Avocats : Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02220

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02220

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62I Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [O] [F] JUGEMENT Après

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02220

    TJ 63113, 17 oct. 2024, RG 24/02220

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/10/2024 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02220

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02220

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02220

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02220

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02220

    N° RG 24/02220 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5YD N° MINUTE : 24/00855 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02220

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02220

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02220

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02220 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5e5a94e1874b4e3f60e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02220

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [B] Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIPQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5275a6149aa1538d7337c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02220

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBC N° de Minute : 24/2146 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb50dd154eff1501b1b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02220

    CA Orléans, 4 sept. 2024, RG 24/02220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498353a64f8b99a4db9c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02220

    CA Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/02220

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 69 N° RG 24/02220 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV5X S.A.S. TALMOS C/ S.E.L.A.R.L. [H]-PLOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a654f26600b42a6edf59
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02220

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/02220

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRG Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M99 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. GRACE Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Mme [S] [R] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3e65834f400081d810c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02220

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5519e85d0474bddb5a11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02220

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45VH Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 23/04/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd67d07d032eddae1a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02220

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02220

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIT MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. COFIDIS c/ [U], [S] DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d8fd0744296deadac8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02220

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02220 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42ce8553e00081641fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1