Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01081
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/01081
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/01081 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 781 598 248 ET : Association [Adresse 11
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ca other ca_nancy n° 24/01081
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01081
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLY4 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARLEVILLE-MEZIERES 20/00104 30 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01081
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/01081
DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YO Code NAC : 30B S.C.I. GOUDA C/ S.A.R.L. LE 59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Géra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01081
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [G], [O] [G] C/ [B], [A] [W], [R], [P] [L] DEMANDEURS Madame [N] [G], née le 24 juillet 1960 à [Localité 5] (Liban), de nationalité française, gér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01081
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ON Minute N° 24/OR308 Objet du recours : Opposition à contrainte du 08/10/2024 signifiée le 29/10/2024 Montant : 1.258,00 euros Ordo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01081
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01081
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01081
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2JQ du rôle général [W] [Z] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [X] [G] Me Christine BAUDON Me Christine PAR GROSSES le - Me Christine BAUDON , Me Christine PARET Copi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01081
CA Metz, 21 déc. 2024, RG 24/01081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJK4 ETRANGER
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01081
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01081
Pôle social - N° RG 24/01081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62Y Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal admistratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01081
TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01081
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPI N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégea
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01081
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRE ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01081
CA Agen, 29 nov. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Novembre 2024 - N° 111-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca other ca_nimes n° 24/01081
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01081
Ordonnance N°1027 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMU7 Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01081
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQY Ordonnance n° 2024/M237 Madame [I] [T] représentée par Me Benjamin OLLIE, avocat au barreau de NICE Monsieur [R] [L] représenté par Me Benjamin OLLIE, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01081
TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01081 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HK N° Minute : 24/00671 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01081
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVKX [M] [I] épouse [F] [J] [F] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01081
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01081
N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BK MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BK NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Benoît ALENGRIN à Me Julien DEVIERS à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01081
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1087 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRMD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 17 octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01081
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYXQ Républiq
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01081
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01081
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOP du 17 Octobre 2024 M.I 22/00001202 N° de minute affaire : [O] [Z] c/ S.A. BPCE ASSURANCES Grosse délivrée à Me DEVOT Expédition déli
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