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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02161

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-434N PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d402fc178212f7ef12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02161

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N°R.G. : 24/02161 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZMV N° Minute : S.C.I.INDIVISION [V] c/ S.A.R.L. CARROSSERIE PETIT DEMANDERESSE S.C.I. INDIVISION [V] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314bf90a9a68b9882beb9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02161

    CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/02161

    N° RG 24/02161 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJAR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me David HERPIN AU NOM DU PEUP

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02161

    CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02161

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKX Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c67119a1d09b977dee2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02161

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JW Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/613 [Y] [V] [P] [W] épouse [V] C/ [Z] [T] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b20871cc4f2e6365cb7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02161

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02161

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2VY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5cd8678e04166b90f44
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02161

    CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02161

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V274 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 16 Avril 1999 à [Localité 3] - TUNISIE de n

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe5a78d74432f74dc634
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02161

    TJ 63113, 17 oct. 2024, RG 24/02161

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/10/2024 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02161

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02161

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X], [O] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVS - Exécutoire : à Me Marina POUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 671165effbbe959e6f1ff0fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02161

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02161 N° Portalis DBX4-W-B7I-S777 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [I] [E] épouse [M] Copie revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf101c3411ff3460bbb9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02161

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02161 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 670422ff8d5cd4a875907fe7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02161

    CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/02161

    03/09/2024 ORDONNANCE N° 73/24 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5N 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 24 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00278 [I] [C] C/ MDPH 82

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e448aa7000e22371d9c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02161

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/02161

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONE joint au dossier 24/03242 S.A.S. LPN SECURITE SERVICES Représentant : Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b086e6ed70c67f644ad0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02161

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUI N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d9d7288dcb2a0259e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02161

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02161 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f5b94eb60008b3d5f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02161

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYJ MINUTE: 24/596 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd552b5f33015ad01c7dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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