Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02390
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02390
N°Minute:25/00793 N° RG 24/02390 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02390
TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/02390
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], [I] c/ [B] MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/02390 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXPC Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-Luc RICHARD Expédition(s) d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02390
TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02390 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INNS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [J] [C] [L] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] (14), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corinne GARNERET-GAUT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02390
CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02390
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4U3 N° de Minute : 2355 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] né le 19 Août 1986 à [Localité 3] - ALBANI
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02390
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXG3 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [R] [B] épouse [A] domiciliée : chez M. [S] [A] [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02390
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02390
N°24/03038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I54J Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02390
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/02390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02390 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02390
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. SFAM ; Maître [B] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USM N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 septembre 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02390
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/02390
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YL Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02390
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02390
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02390
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/02390
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADN Minute : 24/262 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentant : Me Pauline BINET, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02390
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBD Ordonnance n° 2024/M179 E.U.R.L. M-KASE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02390
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02390
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQM N° de minute : 244/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02390
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ5H Décision défé
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02390
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02390
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QY Date du Recours : 16 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 04/05/2023 RAPO DU 16/04/2024 DECISI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02390
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 mai 2024, RG 24/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/821 Appel des causes le 27 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02390 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QW N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02390
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02390 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02390
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02390 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4X5 Minute n° 24/340 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02390
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Gaëlle PASQUIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02390 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FS6 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE
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