Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00243
TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/00243
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00243
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00243
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00243
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00243
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHFX Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00101 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me CHAHOUAR-BORGN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00243
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATU N° Minute : 25/00174 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00243
TJ 76351, 19 mars 2025, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [O] [K] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00243
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00243
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL45 Le 21
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00243
TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00243
N° RC 25/00243 Minute n° 25/103 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2025 _______________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00243
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWS NOM DU PATIENT : [R] [Y] Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00243
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00243
- N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24J - M. [M] [C] Ordonnance du 11 février 2025 Minute n° 25/ 146 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00243
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6F N° de Minute : 25/244 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00243
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00243
TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00243
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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