Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01814
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01814
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/01814
N°Minute:25/00775 N° RG 24/01814 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEWF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 5], AYANT POUR SYNDIC SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01814
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4R2 JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [L] [T] C/ [E] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me DE COURREGES D’[Local
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/01814
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01814 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y37U SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 24/01814
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/01814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/01814 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRQ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01814
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01814
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTPO [K] [R] C/ [E] [W] - Expéditions délivrées à Me Jamal BOURABAH la SCP LAMBREY & ASSOCIES - FE délivrée à la SCP LAMBREY & ASSOCIES Le 17/01/2025 Avocats : Me Jamal BOURABAH la SCP LAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01814
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01814
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7CV du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/017 affaire : [C] [M] [V] c/ S.A.S. PREMIUM BUSINESS CLUB Grosse délivrée à Me Charles ABECASSIS Expédition délivrée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01814
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01814
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01813 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01814
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01814
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYQ2 AFFAIRE : S.C.I. HERO C/ S.A.S. CLOSED ESCAPE GAME, [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01814
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01814
18/12/2024 ARRÊT N° 546/2024 N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH2P EV/IA Décision déférée du 13 Décembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/1543 Décision déférée du 07 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] - 19/00729 Mme [R]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01814
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL72 MI : 24/00001726 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01814
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01814
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF5 S.A. DIAC C/ [L] [M] [K] [J] [Y] Expéditions délivrées à : Me TOSI Me SAURAT-FONTAGNERE FE délivrée à : Me TOSI Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01814
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WE Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01814
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01814
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZE Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01814
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01814
N° RC 24/01814 Minute n°24/00729 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01814
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : M. [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPUO P.J : Ordonnance du 30/09/2024 Monsieur, J’ai l’honneu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01814
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01814
CA Douai, 8 sept. 2024, RG 24/01814
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKA N° de Minute : 1785 Ordonnance du dimanche 08 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01814
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASN N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01814
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01814
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH5T N° Minute : 24/00989 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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