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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00241

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00241

    Minute n° : 25/00095 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHRQ Affaire : Organisme [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [9], [Adresse 2] Représentée par M [D], juriste contentieux, muni d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80eee85d0474bddbd8f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00415

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00415

    Minute n° : 25/00094 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGP Affaire : [U]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] Comparant en pers

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  • tj Expertise tj37261 n° 24/00409

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00409

    Minute n° : 25/00093 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVL Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [11], [Adresse 10] Représentée par la SELARL PRK ASSOCIES, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80eee85d0474bddbd8e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00089

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00089

    Minute n° : 25/00080 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEU7 Affaire : [G]- [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ede85d0474bddbd8db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00320

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00320

    Minute n° : 25/00091 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQD Affaire : S.A. [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [9], [Adresse 1] Représentée par Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ede85d0474bddbd8d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00425

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00425

    Minute n° : 25/00097 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNHO Affaire : S.A.S. [24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [23], [Adresse 1] Représentée par la SELAFA ACD AVOCATS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ede85d0474bddbd8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00460

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 23/00460

    Minute n° : 25/00079 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAVW Affaire : Groupement [24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Groupement [23], [Adresse 1] Représentée par la SELARL TEN AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ece85d0474bddbd8cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00319

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00319

    Minute n° : 25/00090 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQA Affaire : [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [B] né le 29 Mars 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] Représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00104

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00104

    Minute n° : 25/00082 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEYD Affaire : [I]- [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [7], [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ece85d0474bddbd8c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00418

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00418

    Minute n° : 25/00095 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGZ Affaire : [O]- [11] [Localité 15] [22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le 21 Mars 1967, demeurant [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ece85d0474bddbd8bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00462

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00462

    Minute n° : 25/00102 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOI6 Affaire : [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par M [S], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00212

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00212

    Minute n° : 25/00084 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG77 Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 14] ET [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 1] Non comparant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00114

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 25/00114

    MINUTE N° : 25/00065 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQJY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]” ET : [W] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105102c5b8c8ca1619c4
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj37261 n° 24/05444

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 24/05444

    MINUTE N° : 25/00059 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4Q [H], [P], [F] [Z] ET : [R] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca16183a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 12/04363

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 12/04363

    MINUTE N° : 25/00068 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 12/04363 - N° Portalis DBYF-W-B64-IWHX S.C.I. LES TROIS GRENIERS ET : [K] [X] [Z] [F] [H] [CW] [XU] [S] [C] [AC] [O] [E] [P] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca161819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02562

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 24/02562

    MINUTE N° : 25/00070 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIGN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE FLEURIE” ET : [E] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103e02c5b8c8ca16162f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05549

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 23/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 8], le 04 Avril 2025 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBNB DEMANDERESSE [6] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES E.A.R.L. [4

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4466d4e0040aa373662f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02821

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 24/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 04 Avril 2025 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIVB DEMANDERESSE S.A.S. RIV’DECOR Immatriculée au RCS DE [Localité 2] N° 821 230 117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02143

    TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/02143

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWT5 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] né le 19 Février 1977 à [Localité 8] (REUNION) ([Localité 3] de nationalité França

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/03312

    TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 21/03312

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2025 N° RG 21/03312 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBOE DEMANDERESSE Madame [H] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6e0ea89248182b0129

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