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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00063 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00063

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f551a0bbf04ef785743d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00063

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00063 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHMK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 Etablissement public [Adresse 9] C/ [L], [G] AJ du expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4db848dd6814c63aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00063

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : 25/00042 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQF3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 7]” ET : S.C.I. LA POTERIE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104e02c5b8c8ca161927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00063

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTN4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTN4 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadacda9e15c513204df2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00063

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTWA PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, l

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  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00063

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLB Minute :25/26 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [I] [R]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00063

    TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72Y Minute : n° 25/123 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. UMAY IMMO, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cb73f917116c2a9c678e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00063

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00063

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMPT AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MEDIC IS représenté par son syndic la SAS FONCIA ANJOU MAINE. c/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf88962745b78e4beff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00063

    TJ 59183, 20 mars 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYN N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. MCS & ASSOCIES Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [D] [Y] REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717754d395d6ba9f2ab377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00063

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00063

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SCCV DUHA C/ S.A.S. LHOTELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319798e0f0758658ebd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00063

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SM Minute N° 25/OR107 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 09/01/2025 Montant : 2.935,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba07b848dd6814bea2f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00063

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ56 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [Z] [K] épouse [P] [D] [P] C/ S.A.S.U. ENL TRAVAUX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfb0ea89248182a99e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00063

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KS Minute N° : 25/00129 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [I] [L] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27283aab7e661bd2ad4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00063

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F] [U] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa72dbfd85c112eb365
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00063

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 25 FEVRIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMG AFFAIRE : [M] [Y] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [J] [X], [Z] [C] DEMANDERESSE Madame [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd210bc47488bc886ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00063

    TJ 56121, 17 févr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YJI Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6997569dcdc6046d47fcfee9
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00063

    TJ Valenciennes, 3 févr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRI7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 STATUANT SUR UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12bff072c53c9d62b6be3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00063

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Z5 N° Minute : 25/00050 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd95543b3d977d8cce80e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00063

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3M Minute : 25/00063 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le Directeur du CH de [Localité 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écri

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e9ca73a1c9dee8b6a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00063

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e559df5b5c7d10cacd05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1