Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02439
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/02439
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHJO AFFAIRE : [U] [K] [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [K], [J], [Y] [U] né le 24 Décembre 1935 à MONTJEAN-SUR-LO
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02439
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/02439
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [A] [O] [H] Madame [G] [Y] [B] épouse [H] S.C.I. [Localité 6] C/ Madame [L] [C] ---------------------- N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZEA ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02439
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02439
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02439 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ55 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02439
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIDF AFFAIRE : [F] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Alain FORT de la SELARL [8] Maître Naceur DERBEL de la SELARL [11] Rendu par L.MASSA, Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02439
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02439
N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7X C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02439
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V474 N° de Minute : 2402 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] Né le 01 Janvier 1998 à [Localité 6] De n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02439
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lou-oanh ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jianru CAI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBR N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 20 novembre 2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02439
TJ Toulouse, 1 nov. 2024, RG 24/02439
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02439
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 362 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NZ Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02439
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [N] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VG6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le merc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02439
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02439
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMB Minute : 24/817 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mada
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02439
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02439
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02439
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02439
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02439
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02439 - N° Portali
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02439
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02439 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QX4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AXIANE MEUNERIE représent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02439
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMO MINUTE: 24/688 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribuna
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02439
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/02439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUF4 Ordonnance n° 2024/M48 M. [B] [Y] Monsieur [B] [Y], Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [Y] Madame [Z] [Y
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles