Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00364
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00364
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FR Minute N° : 25/00184 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00364
TJ 59606, 28 mars 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEW N°MINUTE : 25/177 Le sept mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
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ca other ca_metz n° 24/00364
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDVJ Minute n° 25/00090 [N] C/ S.A. D'HLM VIVEST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 25 Janvier 2024 12-23-451 ------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00364
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00364
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : JUGEMENT N° : 24200000117 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNFT AFFAIRE : [X] [P] C/ [J] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience pub
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ca other ca_dijon n° 24/00364
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00364
S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES prise en la personne de Me [W], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [K] [F] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00364
TJ 45234, 11 mars 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY72 Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé
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ca other ca_agen n° 24/00364
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00364
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZC ----------------------- [B] [X] C/ [D] [U] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] S.A.S. [10] Société radiée d'office le 8 septembre 2017 consécutivement à la clô
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00364
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C2 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Mme [V] [M] [T] épouse [S] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00364
TJ Angers, 10 déc. 2024, RG 24/00364
10 Décembre 2024 AFFAIRE : [E] [I] , [V] [I] , [J] [I] C/ La Direction Régionale des finances Publi ques d’Ile-de-France et de Paris Pôle de contrôle fiscal et des affaires juridiques, Pôle juridictionnel de Paris N° RG 24/00364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOHK Assignation :09 Février 2024 Ordonn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00364
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00364
N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TC - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 2024/484 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TC Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CE + 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00364
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDD4 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/00364
TJ 77284, 28 oct. 2024, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 28 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWX N° de minute : 24/00660 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC CAPSTAN LMS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00364
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZGU Minute : n° 24/485 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LA BAIE DE [Localité 3] pris
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00364
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00364
AFFAIRE : N° RG 24/00364 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLRM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00221 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00364
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00364
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société SMACL ASSURANCES Répertoire Général N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00364
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélia CIMETERRE LE GALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHN N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00364
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/421 Rôle N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQ3 S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [X] [H] [Y] [Z] épouse [H] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00364
TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00364
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYVW DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG - Société Anonyme au capital de - RCS 632 017 513, dont le siège social est situé au [Adresse 2], ag
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00364
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUSQ Section 3 République Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00364
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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