Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01390
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEIZMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DJEMAI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOT N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 03 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01390
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDR 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SCP DAGG la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01390
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEH JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01390
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTFL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01390
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01390
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQJ AQUITANIS C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01390
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/01390
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFW N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01390
TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01390
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7B N° minute : 24/02607 URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [F] [T] [H] Représentant : Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1184 ORDONNA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01390
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PW6 Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [U] / [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01390
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01390
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01390
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN5W AFFAIRE : [O] [R] C/ SAS LAMY TRECY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01390
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01390
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01390 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01390
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01390
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M66R DECISION D'EXTINCTION D'INSTANCE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Conten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01390
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [T] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 20 août 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01390
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHX Minute : 24/00249 Madame [V] [K] Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01390
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P42Z NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESPIR, situé [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01390
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHE N° de Minute : BX24/00545 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01390
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGE N° de MINUTE : 24/00346 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immeuble Austerlitz 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01390
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01390
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSD N° Minute : 24/00712 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01390
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01390
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5D Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01390
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 05 Mars 2024 N° RG 24/01390 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FW 21/04844 DEMANDERESSE : Etablissement public TRESOR PUBLIC, représenté par le Comptable du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
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