Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01506
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01506 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXAC Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YMO . RCS NIMES N° 881 382 592. C/ [U] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01506
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZREF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00111 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01506
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01506
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOWK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. NMSL C/ S.A.R.L. ISAAC EXOTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01506
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01506
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDKN Le 25
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01506
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/01506
N° Minute : 2024/544 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION PLENIERE De [O], [M], [L] [P], Par [J] [V] [I] [N] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QG LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les piè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01506
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01506
- N° RG 24/01506 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01506 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCB - M. [N] [F] Ordonnance du 03 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01506
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01506 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKUC Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [M] [W] [N] [T] C/ [Z] [P] exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous le n° SIRET 84778120000013 ENTRE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01506
TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01506
N° RC 24/01506 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01506
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01506
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01506
Dossier N° RG 24/01506 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01506 Nous, Boujemaa A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01506
TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDF N° : Société TIMBAUD DEVELOPPEMENT c/ Société [Localité 43] HABITAT, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, L’ETAT - pris en la personne du MINISTERE DE LA TRAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01506
TJ Lille, 14 juill. 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR27 - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01506
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01506 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEL N° de Minute : 24/1462 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01506
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HBJ N° MINUTE : 2024/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 14 juin 2024 (article 468 alin
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01506
TJ Versailles, 15 mai 2024, RG 24/01506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01506 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OP MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 2] No
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01506
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAN N° MINUTE : 24/00122 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01506
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jano EL HAYEK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36JU N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01506
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me VAISSIERE Le .....................
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