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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59606 n° 24/00115

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXK N°MINUTE : 25/173 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee64fb848dd6814c62bb5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00115

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAV NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Société OSIRIS SECURITE REUNION (OSR) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b01f917116c2a94e530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00115

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00115

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00115

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00115

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6G4 DEMANDEUR : M. [E] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d43f917116c2a94251c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00115

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAS Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coop

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00115

    TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 23] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00115 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAG7 Jugement du 11 Février 2025 Minute n° [X] [M], [L] [W] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Société [34], S.A. [19], Société [38], S

    Lire la décision → Vérifier la source 67abbbc3ea06f3cad90bbe1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXQ NAC : 90Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00115

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00115

    Minute n° : 24/00340 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5X Affaire : [4]-S.C.E.A. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67464cfbff0e70d9427bc24e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00115

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00115 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BQU AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Mme [B] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a5d174fb458d869c79
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00115

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZFA 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 671016fddcd2b6b1424debfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00115

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00115

    Du 07 octobre 2024 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBL S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [T] épouse [F] Expéditions délivrées à : Me RAFFY FE délivrée à : Me RAFFY Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00115

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00115

    N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTE Code NAC : 5AA Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 115/2024 : DEMANDERESSE La socié

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a78
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00115

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE le MARDI PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUI NUMERO MIN: 24/00072 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38de2416523b99580011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00115

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00115

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEL4 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae882eba4cad0b362c743
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00115

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00115

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDK7 FG : I22005553V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17ed5d6ab01ec174f8c9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00115

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEJ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 copie dossier ORDONNANCE Le 10 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3206866c0645d2345e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00115

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00115

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00115 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAY JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits et

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1b923308db0e5f2b4b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00115

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYX N° minute : 24/00277 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00115

    TJ Chartres, 2 sept. 2024, RG 24/00115

    N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICX ============== Jugement n° du 02 Septembre 2024 Recours N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICX ============== S.A.S. [3] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à XAVIER BONTOUX Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 674a1c395152a438bb7b2f90
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00115

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00115

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXIZ Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXIZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e4f06e1567cdd9eaf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1