Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00237
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/00237
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UP2 N° minute : 25/01016 Monsieur [N] [Y] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : M. [O] [R] (Mère) C/ [3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00237
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00237
N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTYJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. UN POINT QUATRE ARCHITECTURE C/ S.A. REALITES S.A.R.L. FINANCIERE REALITES Société SCCV GRAND JEAN -----------------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00237
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00237
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00237
TJ 45234, 1 avr. 2025, RG 25/00237
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Avril 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00237
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00237
/ N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZVI Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [13] 2025 pour notification à [K] [N] épous
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ca other ca_metz n° 25/00237
CA Metz, 13 mars 2025, RG 25/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00237
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00237
Ordonnance N°224 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQK5 Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mars 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2025 (Au titre des articles
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00237
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7H5 minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dema
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00237
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/240 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3RK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Février à 09h45 Nous, E. VET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00237
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00237
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZU Le 21
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00237
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 25/00237
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3K du 21 Février 2025 M.I 25/00139 N° de minute 25/0304 affaire : [O] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00237
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00237
- N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22F - M. [M] [C] Ordonnance du 10 février
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ca other ca_aix_provence n° 25/00237
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKMH Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00237
CA Douai, 5 févr. 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOV N° de Minute : 246 Ordonnance du mercredi 05 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] né le 05 Septembre 1992 à [Localité 1] (REPU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00237
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2V N° de Minute : 25/238 M. le directeur du INSTITUT [7] c/ [F] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00237
TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00237
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [C] Dossier n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00237
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00237
N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les f
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00237
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/97 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00237
CA Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [M] Me Gaë
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00237
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PGU MINUTE: 25/90 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l
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