Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00201
CA Bourges, 3 avr. 2025, RG 25/00201
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 - 6 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW6A; NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la cour d'appel de Bourges
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ca other ca_rennes n° 25/00201
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 25/00201
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/126 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZWS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00201
CA Metz, 28 févr. 2025, RG 25/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00201 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00201
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 25/00201
Ordonnance N°191 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZD Jonction avec le RG 25/00203 Recours c/ déci TJ Nîmes 26 février 2025 [V] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00201
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/207 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2Z3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 février à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_douai n° 25/00201
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAGP N° de Minute : 217 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 9 avril 1972 à [Localité 4] en Algérie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00201
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJX3 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQ3 Copie conforme délivrée le 31 Janv
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ca other ca_rouen n° 25/00201
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00201
N° RG 25/00201 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3OR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00201
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00201 - N° Portalis
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