Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02780
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/02780
ARRET N° [F] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02780 - N° Portalis DBV4-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02780
TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02780 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AQU N° de minute : SDC DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]” représenté par son syndic, ATRIUM GESTION, c/ Madame [F] [B], ASSOCIATION TUTELAIRE DU 92 prise en sa qual
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02780
TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02780
DOSSIER : N° RG 24/02780 Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérante : Madame [Y] [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02780
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIM __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [M], [B] [N] Comparant, assisté de Maître Manon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02780
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BHS PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02780
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02780 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP24 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ Madame [Y] [B] [U] NOTIFICATIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02780
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Y] Madame [G] [Y] en qualité de curatrice de Monsieur [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02780 - N° Portalis 352J-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02780
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02780
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXD Minute : 24/278 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau du V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02780
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02780 - N° Portalis
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