Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00105
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00105
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DUB AFFAIRE : [J] [S] épouse [Z] C/ S.A.S. LE [Adresse 4], [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00105
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00105
- N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Edoua
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ca other ca_paris n° 25/00105
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/00105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 26 MARS 2025 (n° 2025/ 62 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00105 -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00105
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54TE Date du Recours : 07 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 06/12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00105
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS Rinaldi Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIF N° MINUTE : 10/2025 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00105
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 25/00105
N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIMX Minute n° ☐ Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00105
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00105
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00105
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00105
N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6N Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. POFA IMMO C/ S.A.S. ECOM EVENTS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : la SARL AR CONSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00105
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00105
MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5G AFFAIRE : [W] [P], [U] [S] C/ Société HUNYVERS CLERMONT (MARTIN CARAVANES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00105
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-STF4 Code NAC : 54G AFFAIRE : La société SERRURERIE GENERALE DE [Localité 4] C/ La société MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE La société SERRURERIE GENERALE DE [Localité 4] (SGS), s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00105
TJ 56121, 18 mars 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Mme Alice MAZENC Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFF Minute n° Nous, Mme Alice MAZENC, présidente, Magi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00105
TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADR Minute N° 25/OR112 Objet du recours : Opposition à 2 contraintes signifiées le 21/01/2025 : - émise le 30/08/2024 - Montant : 426,0
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ca other ca_paris n° 25/00105
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°105, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2DQ Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/00105
TJ 45234, 18 févr. 2025, RG 25/00105
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Fé
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ca other ca_rennes n° 25/00105
CA Rennes, 17 févr. 2025, RG 25/00105
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/66 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00105
TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 25/00105
ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00105
TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JE N° Minute : 25/00072 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00105
TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00105
N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [5] - [J] [T] par transmission au directeur de l’hôpital contr
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ca other ca_montpellier n° 25/00105
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 25/00105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKC O R D O N N A N C E N° 2025 - 112 du 06 Février 2025 SUR LA TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR LA REQUETE DE MAINLEVEE
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