Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/00337
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/00337
N° RG 24/00337 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 15 décembre 2023 APPELANTE : Etablissement Public HABITAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00337
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 24/00337
Minute N° 25/102 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757XF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 24/00337
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3QM N° minute : 25/00106 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SA [Adresse 5] dont le siège socia
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj84007 n° 24/00337
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] N° RG : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JULM N° Minute : 25/00019 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Mars 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale
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ca other ca_agen n° 24/00337
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00337
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXF ----------------------- [RZ] [XX] C/ SAS [18] [TM] [E] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [18] S.A.S. [15] S.C.P. [19] Es qualité de « Mandataire liquidate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00337
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00337
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2Q S.A. FRANFINANCE C/ [X] [M], [E] [G] le - Expéditions délivrées à - la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER -[X] [M] et [E] [G] JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00337
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTA MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
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ca other ca_reims n° 24/00337
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00337
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSR [O] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CH Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00337
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/00337
CF/SH Numéro 25/00121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX44 Affaire : [V] [S] C/ S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE - O R D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00337
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00337
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00337 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA4P __________________ Expédition exécutoire le : 15 Janv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00337
TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00337
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00337
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/337 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRRK N° de minute : 24/427 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00337
TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 24/00337
DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAU Code NAC : 58E Monsieur [V] [T] Madame [D] [U] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00337
TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 2] N°RG : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY4G Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 476/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00337
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/413 Rôle N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIIK S.A.S. LMD CARROSSERIE C/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00337
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00337
[B] [L] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00337
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00337
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 902/24 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3M NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00337
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00337
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00337
Minute n° 24/388 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [R] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00337
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL DE RENNES N° 145/2024 - N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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