Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00191
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00191
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00191 - N° Port
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00191
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00191 N° Portalis 352J-W-B7I-C3N77 DEMANDEUR M. [S] [J] [B] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu BARBÉ - #A0440 DEFENDEURS Mme [D] [T] [K] [Z] épouse [R] épouse [R] M. [I] [L] [C] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maî
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00191
TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXAA N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : [V] [U] Copie délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00191
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BEK DÉCISION DE DÉSISTEME
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tj Expertise tj31555 n° 24/00191
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00191
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUG5 AFFAIRE : [O] [B] / S.A.S. [7] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00191
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00191
N°Minute:25-36 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [B] épouse [W], demeurant [Adresse 10] - [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[26], dont le siège social est sis Ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00191
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVG N° Minute : 25/00174 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [C] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F
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ca other ca_bordeaux n° 24/00191
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00191
RÉFÉRÉ N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OARY ----------------------- [M] [X] c/ S.A. CLAIRSIENNE ----------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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ca other ca_amiens n° 24/00191
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 24/00191
ARRET N° 58 [L] C/ S.A. LAINIERE DE PICARDIE copie exécutoire le 06 février 2025 à Me DOMINGUEZ Me LONGUE EPEE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 *******************
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ca other ca_rennes n° 24/00191
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00191
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_limoges n° 24/00191
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 24/00191
ARRET N° 9 . N° RG 24/00191 N° Portalis DBV6-V-B7I-BIROD AFFAIRE : M. [I] [V], ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS DE LA CREUSE C/ Mme [X] [K] [J] [S] CB/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00191
TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAE JUGEMENT Minute : 7
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ca other ca_montpellier n° 24/00191
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00191
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRP Enrôlement du 30 Septembre 2024 assignation du 27 Septembre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 15 Mars 2024
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ca other ca_basse_terre n° 24/00191
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00191
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°213 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU7A Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 28 Décembre 2023.
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ca other ca_poitiers n° 24/00191
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/00191
FC/PR ARRÊT N° 506 N° RG 24/00191 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6YV S.A.R.L. LABOFARM C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00191
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSC3 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE La société REUNION MATERIELS SERVICES (RMS)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00191
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00191
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâtonnier de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00191
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUQP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [J] [P] Monsieur [H] [M] demeurant 1 Allée de l'Aubép
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ca other ca_nancy n° 24/00191
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYW Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00191
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJ6 N° de minute : 24/00676 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PAR
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