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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 76 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01955

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01955

    N°Minute:25/918 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGMY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474c02fc178212f86390
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01955

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3X 11 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP

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  • ca other ca_caen n° 24/01955

    CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/01955

    AFFAIRE : N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPAZ ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 12 juillet 2024 RG n° 23/02780 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [J] [B] né le [Date naissan

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01955

    CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00208 [U] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d86d821c6632f1b706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01955

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00049 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01955

    TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01955

    - N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHE - Mme [B] [W] Ordonnance du 30 décemb

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01955

    TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01955

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01955 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6772f19e50f8ff62a3112d10
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01955

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA25 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad857c78d0d1da52af6c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01955

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01955

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZC NOM DU PATIENT : [U] [H] Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c935a24ae96bb7d7d40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01955

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01955

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BZ Minute N° 24/00088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GONDER Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acad2a7414c22414282
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01955

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] - [G] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f648f1d01e3c86fae012
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01955

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01955

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRGN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [K] et [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01955

    TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01955 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dc0838db413efebe1f38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01955

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] [B] et Société REVOLUT BANK FRANCE UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N7N N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9538db413efebeb243
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01955

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie MENIGOZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BS4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b1d9953d09165b573c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01955

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01955

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXW7 S.A. [39] c/ [M] [F] [Y] [J] Société [33] S.A. [22] Société [16] [R] [J] S.A. [21] Société [34] Société [23]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01955

    CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/01955

    04/07/2024 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIW4 Décision déférée - 21 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -23/02613 [X] [D] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1605d6f7f678d494b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01955

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGF N° de MINUTE : 24/00408 S.N.C. Véolia Eau d’Ile de France [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903c6e764f07389f6445
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01955

    CA Rouen, 4 juin 2024, RG 24/01955

    N° RG 24/01955 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 666001142bde7b00080c3720
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01955

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/01955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMST3 Ordonnance n° 2024/M110 M. [K] [J] Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [O] [Z] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae83b5277b00088941b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1