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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01567

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01567

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV2F AFFAIRE : [G] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 6] [Localité 10] » sis à [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddfb351f8463a00b7f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01567

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01567

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2T DEMANDEUR : M. [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4], comparant en personne e

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5055e85d0474bddb3b21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01567

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/1010 N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF22 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SAS ORLIAC AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dccc892914c4d78676
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01567

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHK Minute : 24/00636 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb650af6f5fd344d228
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01567

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01567

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01567 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VV du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : [B] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE, Organisme ONIAM Grosse délivré

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01567

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01567

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01567 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67213462d174fb458d869a45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01567

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/01567

    11 Octobre 2024 RG N° 24/01567 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV72 Monsieur [J] [G] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [J] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] assisté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4861ebad4fe786af847
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01567

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01567

    N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLN NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SARL MALAFOSSE - VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01567

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01567

    - N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01567 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1d06866c0645d45071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01567

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ZJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78ee80a8925e91947ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01567

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/01567 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3B4 Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/486 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660805b46ad6fd99d62e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01567

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01567

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWA N° : Société SCCV [Localité 47] HAIKU c/ [F] [W] épouse [U], [N] [W], [O] [B] épouse [T], [J] [T], [M] [T], [D] [T], [V] [S] veuve [R], [P] [R], [K] [G], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9406b28f3ce99fac1a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01567

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SO Minute : 24/586 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf05f3cd3feff4387c64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01567

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/01567

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5XU AFFAIRE : SDC du [Adresse 2] C/ [S] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. B

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0ce01163291db9946de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01567

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01567

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7Z N° Minute : 24/00844 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b592866e79b8c81caed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01567

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc9f1062435dd169aa1
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01567

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01567

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DO N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DO Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [T], [E] [G] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [T], [E] [G] M. [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0fc094c59eadf562d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01567

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EY MINUTE: 24/441 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6b79d7e316eba74a9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1