Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01884
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34JL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet Paul GABET, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01884
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/660 N° RG 24/01884 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BL Section 1 PH Républ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01884
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01884
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOT S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [Y] épouse [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
ca other ca_nimes n° 24/01884
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG3H SD PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 06 mai 2024 RG:24/00001 Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ S.A.R.L. ELECSOL HAUT VAR S.A. A
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01884
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01884
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z4N SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01884
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01884
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [T] [G] -------------------------- N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXP5 -------------------------- DU 17 DECEMBRE 2024 --------------------------
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01884
TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 24/01884
- N° RG 24/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXK - M. [P] [X] Ordonnance du 13 décembre 2024 Minute n° 1062 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01884
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01884
ARRET N° S.A.S. [Adresse 9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] - [7] - Me Véronique BENTZ COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ****************************
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01884
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7BW Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01884
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01884
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01884 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5KJ S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n°B 302 493 275) C/ [S], [L], [X] [M] [G] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et cert
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01884
CA Douai, 23 sept. 2024, RG 24/01884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5Z N° de Minute : 1851 Ordonnance du lundi 23 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [T] né le 20 Juillet 2005 à [Localité 3] ([Adres
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01884
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01884
Dossier N° RG 24/01884 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01884
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01884
Min N° 24/00616 N° RG 24/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQNJ S.C.I. UBER 77 C/ M. [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. UBER 77 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Adeline LADOUBART du barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01884
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [C] [W] Monsieur [B] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBA N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01884
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [P] [G] Le ..................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01884
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFU N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01884
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01884
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSL2 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M112 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [G] Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelante C/ BRED BANQUE POPULAIRE, poursui
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01884
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01884 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01884
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01884
N°RG 24/01884 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQN7 Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles